Aragon-Technologies

France     

Aragon-Soft      Aragon-Electronics

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Conditions générales de vente et mentions légales :

1 : Conditions générales de vente des produits Aragon, Aragon-Soft, Aragon-Electronics, Aragon-Technologies.

2 : Conditions particulières de vente des produis immatériels de type logiciel informatique indépendant de tout matériel.

3 : Conditions particulières des produits matériels associés à des logiciels.

4 : Documents tiers fournis avec un produit.

5 : Informations légales.

6 : Enregistrement auprès de la CNIL.

7 : Copyright du site internet et conditions d'utilisation.

6 : Protection des données utilisateurs.

7 : Paiements multidevises et taux de change appliqués.

8 : Paiements sécurisés en ligne.

9 : Droits de diffusion de documents.

1 - Conditions générales de vente des produits Aragon, Aragon-Soft, Aragon-Electronics, Aragon-Technologies :
L'achat ou l'utilisation de tout produit fourni par ARAGON sous les noms Aragon, Aragon-Soft, Aragon-Electronics, Aragon-Technologies signifie que vous avez pris connaissance et accepté sans limitation les termes du contrat d'utilisation suivant qui annule toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Cette version française des conditions de vente et d'utilisation est accessible à partir du pied de toutes les pages françaises du site internet aragon-soft.com ainsi que des sous-domaines de ce site. Aucun utilisateur ne pourra prétendre ne pas avoir eu accès à ce contrat.
Ces conditions générales sont modifiées par des conditions particulières lorsque le produit acheté est ou contient un produit immatériel de type logiciel informatique dont le fonctionnement est ou non lié à un produit matériel et que celui-ci soit ou non fourni avec le produit logiciel. Il convient donc de prendre connaissance des conditions particulières concernant le type de produit concerné. En cas d'incompatibilité entre les conditions générales et les conditions particulières sur un point particulier, les conditions particulières sur ce point prévalent sur les conditions générales.
S'entend par produit matériel tout appareil électrique ou électronique pouvant être manipulé et par produit immatériel tout produit constitué d'un code informatique devant être exécuté sur un terminal informatique ordinateur, téléphone, tablette informatique etc… quel que soit le support sur lequel il est fourni. Entre aussi dans la catégorie produit immatériel tout document informatique contenant des données quel qu'en soit le type associé ou non à un code informatique.

Prix :
Les marchandises sont facturées toutes taxe comprises aux tarifs en vigueur affichés sur le site internet Aragon-Soft au jour de la passation de la commande.

Livraison :
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur soit par livraison électronique pour les produits immatériels. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Les délais de livraison indiqués le sont en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison ou 40 jours après la date de la commande si aucune date de livraison n'a été convenue avant l'achat, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sur l'achat de produits matériel. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les produits personnalisés ou immatériels tel que les licences de logiciels (voir les conditions particulières concernant les licences de logiciels activés par code d'activation ou clés de débridage).

Responsabilité :
Aragon ne peut être tenu responsable de dommage matériel ou corporel résultant de l'utilisation d'un de ses produits matériel ou immatériel. Seul l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou configuration du produit. Sous réserve de la garantie légale qui pourrait être due à l'utilisateur, le fournisseur décline toute responsabilité quant à l'utilisation du produit et plus particulièrement tout dommage direct, indirect ou commercial qui pourrait résulter de cette utilisation. En tout état de cause, même si elle était établie, la responsabilité du fournisseur du fait de l'utilisation du produit est expressément limitée au prix de l'appareil ou de la licence du logiciel.

Conditions particulières concernant l'utilisation de produits électroniques et informatiques embarqués sur des véhicules terrestres, maritimes ou aériens :
Le conducteur ou le responsable d'un véhicule terrestre, maritime ou aérien à l'obligation de pouvoir assurer sa sécurité, la sécurité des personnes transportées et la sécurité des autres usagers sans recours aux moyens informatiques et électroniques embarqués. Aragon ne fournit aucun appareil indispensable à la marche ou à la sauvegarde d'un véhicule terrestre, maritime ou aérien dans des conditions normales de sécurité. En cas d'installation à bord d'un véhicule terrestre, maritime ou aérien d'un produit matériel ou immatériel produit par Aragon, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que tout défaut de fonctionnement du produit n'ait pas d'incidence sur sa sécurité, la sécurité des personnes transportées, la sécurité des autres usagers ainsi que la sécurité et la sauvegarde du véhicule. En cas d'accident matériel ou corporel la responsabilité Aragon ne pourra pas être engagée même s'il s'avère que l'appareil ou le logiciel embarqué ne fonctionnait plus ou mal au moment de l'accident.

Retours :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client quelle que soit la raison du retour. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.  Le client est responsable du produit jusqu’à son retour dans les locaux du fournisseur. En cas de retour injustifié d'un appareil déclaré en panne alors que le problème est dû à un simple défaut d'utilisation ou de réglage, la vérification du fonctionnement de l'appareil sera facturé au tarif forfaitaire d'une (1) heure de main d'œuvre auquel s'ajouteront les frais d'expédition de retour au client que l'appareil soit ou non encore sous garantie.

Garantie :
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. La durée de garantie des appareils est variable selon l'appareil et indiquée dans sa documentation. La durée de garantie des appareils estampillés Aragon, AragonSoft, Aragon-Electronics ou Aragon-Technologies est toujours supérieure ou égale à 1 an à compter de la date d'expédition de l'appareil. Dans le cas d'accessoires ou d'éléments associés à un appareil estampillés Aragon, AragonSoft, Aragon-Electronics ou Aragon-Technologies mais provenant d'un distributeur tiers, la période de garantie est celle fournie par le fabricant de l'accessoire ou de l'élément. Est considéré comme accessoire un élément pouvant être dissocié de l'appareil par l'utilisateur sans démontage de l'appareil.
Sont toujours exclus de la garantie :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
Les dommages dus à la foudre, à des décharges électrostatiques, à des rayonnements radio fréquence ou champs magnétiques anormaux.
Les dommages dus l'immersion ou la projection de  liquides sauf si l'appareil est spécifié garantie contre ce risque.
Les pannes afférentes aux accessoires  (câbles, connecteurs, supports, adaptateurs, etc...).
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil.
Les pannes résultant de conditions anormales de stockage.
Les pannes résultant de chocs ou de chutes.
Les pannes résultant du non-respect des températures maximales ou minimales d'utilisation.
Les pannes résultant de l'utilisation avec une alimentation en dehors de la plage de tensions spécifiées.
Les pannes résultant de mauvais réglages accessibles à l'utilisateur sans démontage de l'appareil.
Le non-respect des instructions de mise en service et d'utilisation.
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
Annulation la garantie :
Tout démontage de l'appareil effectué par une personne autre qu'un réparateur agréé par le constructeur annulera la garantie.
Réparation :
En cas de retour d'un appareil dans le cadre de la garantie, il appartient au fournisseur de décider si l'appareil sera réparé ou remplacé. La réparation ou le remplacement d'un appareil ne remet pas à zéro la période de garantie.

Paiement :
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande pour les nouveaux clients et les particuliers ou à 30 jours à compter de la date d'expédition pour les clients professionnels en compte et les administrations. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à 3 fois l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

Clause résolutoire :
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Réserve de propriété :
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

2 - Conditions particulières de vente des produis immatériels de type logiciel informatique indépendant de tout matériel :

Cette section concerne l'achat et l'utilisation de tous les logiciels fournis par la société Aragon sous le nom AragonSoft destinés à être utilisés sur un terminal informatique quel que soit le type de terminal : ordinateur, téléphone, tablette informatique etc… En cas d'incompatibilité avec les conditions générales sur un point particulier, les conditions particulières sur ce point prévalent sur les conditions générales.


Garantie et limitations :
Le fournisseur garantit que, dans des conditions normales d'utilisation, le logiciel est capable d'effectuer de manière correcte les opérations décrites dans la documentation afférente au logiciel sous réserve d'une machine et d'un système d'exploitation en état de fonctionnement et correspondant au moins à la configuration minimale recommandée pour le logiciel. Aucune garantie ne peut être fournie dans le cas d'une utilisation sur une machine non conforme, en mauvais état de fonctionnement ou exécutant certains logiciels susceptibles de perturber le système d'exploitation au point de lui faire perdre ses caractéristiques de conformité comme par exemple certains programmes antivirus trop restrictifs empêchant l'accès normal au système d'exploitation ou l'installation correcte du logiciel dans le système. Le fournisseur ne peut garantir que le logiciel pourra satisfaire aux besoins particuliers de l'utilisateur. Il appartient à celui-ci de déterminer, sous sa seule responsabilité, si les fonctionnalités sont capables de satisfaire ses besoins particuliers à l'aide des versions de démonstration disponibles pour la majorité des logiciels. Seul l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou configuration du logiciel. Sous réserve de la garantie légale qui pourrait être due à l'utilisateur, le fournisseur décline toute responsabilité quant à l'utilisation du logiciel et plus particulièrement tout dommage direct, indirect ou commercial qui pourrait résulter de cette utilisation. En tout état de cause, même si elle était établie, la responsabilité du fournisseur du fait de l'utilisation du logiciel est expressément limitée au prix de la licence du logiciel. Tous les logiciels sont garantis exempts de virus, de programmes espions, d'affichage publicitaire ou de toute fonction pouvant nuire à l'intégrité du fonctionnement de la machine ou aux données personnelles stockées sur la machine.

Activation des logiciels :

Toute entreprise éditrice de logiciels a le devoir de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter la diffusion et l'utilisation illégale de ses logiciels et ainsi la non rémunération de son travail qui se solderait par une augmentation du prix des logiciels pour compenser le manque à gagner et nuirait par conséquent aux utilisateurs légaux respectant les droits d'utilisation des logiciels. Toute procédure visant à faire respecter le travail des entreprises éditrices de logiciels va donc dans le sens d'une amélioration du service fourni à ses clients et du rapport qualité/prix de ses produits. La procédure d'activation des logiciels AragonSoft a été conçue pour concilier son efficacité avec un minimum de gêne pour l'utilisateur grâce à une procédure d'activation automatique à la première utilisation ou à l'installation du logiciel par simple fourniture d'un code baptisé jeton d'activation.

Termes d'application des licences d'utilisation monopostes et multipostes des logiciels, identification de la machine et validité des clés de débridage :

Une licence d'utilisation de logiciel est valable sur un seul ordinateur pour une licence monoposte ou sur le nombre d'ordinateurs correspondant pour une licence multiposte à condition que tous les ordinateurs concernés par la licence multiposte appartiennent à la même personne, entreprise, organisation ou famille. Le partage d'une licence multiposte est interdit. S'entend par un ordinateur: une machine (le hardware) et un système d'exploitation (le software). La licence du système d'exploitation associé à cette machine doit être matérialisée par un numéro de licence (clé Windows) qui figure normalement sur une étiquette apposée sur  la machine et rendant les deux indissociables (respect des droits d'utilisation du système d'exploitation). Tous les logiciels AragonSoft à l'exception des programmes en licence freeware, démo ou ceux liés à un appareil fourni créent un identifiant par détection d'une empreinte du matériel de la machine et de la licence de son système d'exploitation. Les éléments matériels de l'ordinateur sélectionnés pour la création de son empreinte ne sont jamais choisis parmi ceux pouvant être remplacés dans le cadre d'une réparation courante, de sorte que même en cas de réparation de la machine l'identifiant ne change pas. Par exemple le formatage d'un ordinateur, le remplacement d'un disque dur, la réparation ou réinstallation du système d'exploitation (à condition de réinstaller la même version avec la même licence), le remplacement ou l'ajout de mémoire qui sont les opérations de maintenance les plus courantes ne modifieront pas l'identification de la machine par le programme. Le programme peut donc être réinstallé aussi souvent que nécessaire et l'activation sera automatique en utilisant le même code. Dans le cas d'une réparation majeure de la machine (par exemple remplacement de la carte mère) ayant provoqué une modification de son identification une procédure en ligne est à la disposition des utilisateurs pour effectuer une demande de réactivation. Cette procédure permettra de vérifier si malgré une modification de l'identifiant il s'agit toujours de la même machine et dans ce cas la licence sera réinitialisée pour pouvoir s'appliquer à nouveau à cette machine avec sa nouvelle identification.

Changement d'ordinateur et portabilité des logiciels:

Bien que les licences soient liées à une machine ce qui exclut en principe toute portabilité des logiciels, le transfert de licence est toléré dans le cas de la déclaration d'un changement d'ordinateur. En cas de demandes trop fréquentes, Aragon se reserve le droit de demander un justificatif d'achat de la nouvelle machine ainsi que la preuve que l'ancienne machine n'est plus utilisable. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où l'ancien ordinateur n'est plus en service sinon l'utilisateur doit demander une extension de licence pour une machine supplémentaire. Le transfert de licence vers un autre ordinateur alors que l'ancien reste en service n'est pas autorisé (non portabilité d'une licence liée à un ordinateur), dans ce cas le client doit transformer sa licence monoposte en licence multiposte ou augmenter le nombre de postes autorisés par sa licence multiposte par l'achat d'une extension de licence. Le tarif extension ne représente qu'une partie du prix de la licence variable en fonction du logiciel. L'utilisateur effectue la demande de réactivation de sa licence à partir de son nouvel ordinateur en ouvrant un dossier de demande de réactivation grâce à une procédure en ligne. En fonction des informations fournies, nous déterminerons si cette demande est recevable. En cas de besoin, notamment dans le cas de demandes trop fréquentes le service traitant la demande se réserve le droit de demander des informations complémentaires et éventuellement des justificatifs. Compte tenu du coût de la charge de travail occasionnée par les demandes de réactivation, des frais de traitement de dossier de 6.00 EUR sont demandés pour toute réactivation de logiciel ceci afin d'éviter de grever le prix des logiciels pour les clients n'ayant jamais ou très rarement à faire cette demande. En cas de doute, le service technique peut exiger l'autorisation de se connecter sur la machine du client afin d'effectuer certaines vérifications. Le refus de cette autorisation annulera la demande. En cas de refus de réactivation d'un logiciel par nos services, les raisons de ce refus seront clairement indiquées au titulaire de la licence. Le rejet d'une demande de réactivation est irréfutable aucune contestation ne sera prise en compte.

Vente ou transfert d'une licence de logiciel :

La vente, la location, le prêt ou la cession d'une licence de logiciel et plus généralement tout changement du titulaire d'une licence de logiciel ne sont pas autorisés. Dans le cas du changement de propriétaire d'une société titulaire d'une licence de logiciel au nom de cette société, la société reste titulaire de la licence tant que la dénomination de la société ne change pas. Si la licence a été établie au nom de l'ancien propriétaire de la société celle-ci reste attribuée à cette personne. La société ou son nouveau propriétaire devra acheter une nouvelle licence.

Suppression des tolérances de réactivation des licences :

Le type de licence fournie étant lié à la machine sur laquelle s'exécute le programme, Aragon n'est pas tenu d'accepter le transfert des licences dans le cas d'un changement de machine ou de modification de celle-ci au point qu'il n'est plus possible de considérer qu'il s'agisse de la même machine (par exemple : remplacement de la carte mère d'un ordinateur). Aragon applique cette tolérance uniquement par courtoisie vis à vis de ses clients. En contrepartie toute tentative de fraude ou d'abus conduira à la suppression de cette tolérance pour le client. Dans ces conditions le client ayant voulu abuser de cette tolérance ne pourra plus jamais réactiver un quelconque logiciel AragonSoft sur aucun de ses ordinateurs quel qu'en soit le motif. Il ne recevra plus les mises à jour des logiciels. Il ne pourra plus prétendre à aucun support technique gratuit pour aucun logiciel sur aucune de ses machines. De la même manière les tolérances seront supprimées à toute personne ayant refusé de régler les frais de traitement de dossier d'une réactivation de logiciel.

Déchéance d'une licence :

Toute détection d'une opération frauduleuse sur une licence monoposte ou multiposte comme le partage d'une licence entre plusieurs entreprises ou personnes utilisatrices, tentative d'utilisation d'une licence sur un nombre de postes supérieurs au nombre autorisé par clonage de disques ou autres méthodes, demande de réactivation de licence pour changement d'ordinateur alors que l'ancien est encore en service etc.. entrainera la suppression de la licence quel que soit le nombre de postes concernés par la licence et le nombre de postes constatés frauduleux sans qu'aucune réclamation ne soit recevable. Toute détection sur le serveur d'activation d'une activité anormale au niveau de la procédure d'activation automatique d'un logiciel et notamment un nombre trop important d'échecs d'activation conduira à la suppression des informations d'activation et à l'annulation de la licence. A cas d'annulation d'une licence pour un des motifs ci-dessus, aucune réclamation ne sera prise en compte. Une décision d'annulation de licence est irrévocable. L'utilisation du logiciel devient illégale sur tous les postes du client et celui-ci sera poursuivi pour utilisation illégale de logiciel. Nous mettons tout en œuvre pour détecter les utilisations illégales de nos logiciels.

Demande de remboursement:

Aucune demande de remboursement d'un logiciel activé en ligne par clef de débridage n'est recevable à partir du moment où la clé a été utilisée sur un ordinateur. Une clef de débridage est un objet immatériel qui ne peut être restitué au fournisseur si celui-ci ne convient pas. Aucune déclaration de désinstallation du logiciel ne peut être prise en compte car il est toujours possible de déclarer et même de prouver la désinstallation d'un logiciel puis d'effectuer une restauration du système qui restaurera le logiciel, tous ses paramètres et son activation. D'autre part tous les logiciels nécessitant une activation par clé de débridage sont disponibles en version de démonstration gratuite. En cas de doute il appartient au client de vérifier si les fonctions du logiciel lui conviennent et si le logiciel est compatible avec son système par l'utilisation d'une version de démonstration. Les versions de démonstration sont conçues pour permettre aux clients de se rendre compte de façon suffisamment précise si le produit convient à l'utilisation prévue mais pas pour une utilisation courante. Dans le cas où un client tenterait de forcer un remboursement en effectuant une opposition à son règlement, celui-ci serait immédiatement poursuivi sous les deux accusations de défaut de paiement et d'utilisation illégale de logiciel. Les délais légaux de rétractation d'achat ne sont pas applicables pour les achats de produits immatériels ne pouvant être restitués comme les clés d'activation de logiciel quel que soit le mode de paiement utilisé.

Copyright :

Tous les logiciels distribués par Aragon sous le nom AragonSoft sont la propriété de l'entreprise Aragon. Seul un droit d'utilisation du logiciel est accordé à l'utilisateur sous la forme d'une licence d'utilisateur. Il est interdit de reproduire ou de distribué les fichiers d'un logiciel. Seules les versions de démonstration peuvent être distribuées à condition de les redistribuer complète et identique à la version originale sans modification d'aucune sorte. Il est conseillé dans ce cas de ne diffuser que le lien de téléchargement de la version de manière à ce que la version diffusée soit toujours la dernière version disponible. Toute modification des fichiers d'un logiciel, toute décompilation de code est interdite. Il est interdit de chercher à contourner le dispositif de protection d'un logiciel. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

3 - Condition particulières des produits matériels associés à des logiciels :

Ces conditions particulières concernent certains points appliqués à des produits mixtes constitués d'un appareil électronique relié de façon temporaire ou permanente à un ordinateur sur lequel s'exécute un logiciel nécessaire à l'exploitation de l'appareil. La licence du logiciel fourni est de type OEM liée au matériel fourni et non pas à l'ordinateur sur lequel celui-ci s'exécute. Le titulaire de la licence est toujours le propriétaire du matériel. Les conditions particulières d'utilisation de ce type de produit sont conformes à l'utilisation du produit dans le cadre d'une utilisation embarquée sur des véhicules terrestres, maritimes ou aériens dans des conditions de sécurité optimales rendues nécessaires par ce type d'utilisation avec notamment la possibilité de réinstallation du produit en totale autonomie sans nécessite de connexion ni autorisation.

Portabilité du logiciel :
La portabilité du logiciel par rapport à l'ordinateur sur lequel le logiciel est installé est totale. Le logiciel peut être installé sur plusieurs ordinateurs ou transféré d'un ordinateur à l'autre sans formalité particulière. Le logiciel ne sera cependant totalement opérationnel que sur l'ordinateur auquel est relié l'appareil dont il dépend. Certains logiciels peuvent cependant fonctionner en mode restreint si l'ordinateur n'est pas relié à l'appareil dont il dépend (consultation des documents enregistrés, préparation et simulation pour une utilisation embarquée etc…).

Utilisation du logiciel :
L'utilisation du logiciel est interdite avec tout autre matériel que celui pour lequel il a été conçu. L'utilisation de l'appareil avec tout autre logiciel que celui qui a été conçu pour cet appareil peut être dangereux pour l'appareil et pour l'utilisateur dans le cas d'une utilisation embarquée dans un véhicule. Ce type d'utilisation n'est pas autorisé et annulera la garantie.

Transfert de licence :

En cas de vente ou de cessation du produit, la licence ne suit pas systématiquement l'appareil. Il convient de se renseigner auprès du fournisseur en fonction du produit concerné. Si le transfert de la licence associée à un appareil est autorisé, des frais de traitement seront facturés. Si le transfert de la licence associée à un appareil n'est pas autorisé, le nouvel utilisateur de l'appareil devra racheter une licence pour le logiciel seul. Dans tous les cas le transfert d'une licence doit être initié par le propriétaire de la licence qui communiquera au fournisseur les coordonnées du nouveau propriétaire. Une personne ayant racheté un appareil auquel une licence de logiciel est liée ne peut pas demander lui-même le transfert de la licence.

Retour rétractation :

Même si ce type de produit comprend un logiciel qui est un produit immatériel, les conditions de retour et rétractation générales appliquées au matériel s'appliquent mais dans tous les cas entrainent une suppression de la licence du logiciel associé au produit retourné.

4 - Documents tiers fournis avec un produit.

Certains produits peuvent être fournis avec des documents tiers éventuellement protégés par leur fournisseur (documents de navigation fournis avec un logiciel de navigation, bases de données diverses etc…). Dans ces conditions le fournisseur du produit final ne fait que relayer ces données et n'est pas responsable de la validité de ces données, de leur précision ou de leur disponibilité. Le fournisseur du produit final est fournisseur du document contenant les données mais pas des données contenues dans le document. Ces données peuvent faire l'objet de conditions particulières d'utilisation imposées par leur fournisseur. La fourniture de ces données peut inclure des limitations de garantie de la part du fournisseur. Dans la mesure du possible le fournisseur du produit final intègrera dans sa documentation les conditions d'utilisation et les limitations de garantie de ces données mais celles-ci peuvent  varier selon la volonté du fournisseur et peuvent ne plus être à jour alors que le produit final n'a pas varié. Toute discussion de ces conditions devra se faire avec le fournisseur des données et non avec le fournisseur du produit final. Dans tous les cas Aragon décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation des données tiers et plus particulièrement de données erronées, périmées ou indisponibles. L'utilisation de ces données se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Dans le cas où un utilisateur ait acheté un produit contenant l'accès à des données tierces qui ne seraient plus disponibles à la date de la livraison du produit par modification des conditions du fournisseur des données, l'utilisateur pourra demander le remboursement du prix de ces données seules. Il ne pourra exiger le remboursement du produit complet que si son fonctionnement est totalement conditionné à la présence de ces données.

5 : Informations légales :

Nom de l'entreprise : ARAGON

SIRET : 331612622

ID : 331612622 RM 9721 APE 725Z

Code APE : 725Z

Coordonnées bancaires (IBAN) : FR15 2004 1010 0705 7914 2A03 855

Adresse :

Bureau France :
47 rue des Epinoches 71000 MACON France (adresse de correspondance)
Bureau Martinique (électronique et informatique de navigation) :
Résidence de la Baie 97290 LE MARIN Martinique (siège social)

6 : Enregistrement auprès de la CNIL :

Le site internet aragonsoft.com ainsi que tous les sous-domaines qui en dépendent sont enregistrés à la CNIL sous le numéro de déclaration : 1218807

7 : Copyright du site internet et conditions d'utilisation :

Le site internet aragonsoft.com et tous les sous-domaines qui en dépendent ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ARAGON, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par ARAGON à cet effet. ARAGON se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Ce site internet peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où ARAGON ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ARAGON ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, ARAGON ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. ARAGON décline toute responsabilité pour toute interruption du site et de ses services  pour toute survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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59100 Roubaix
France.

6 : Protection des données utilisateur :

ARAGON s'engage à  préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à  transmettre à ARAGON est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978) Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande en ligne dans la rubrique "contact" ou par courrier.
A l'occasion de l'accès à certains services, suite à une demande de renseignement, en cas de demande de téléchargement d'un logiciel gratuit, achat d'un produit ou service, l'utilisateur autorise ARAGON à enregistrer son adresse email dans une liste de diffusion. Cette liste de diffusion email ne sera utilisée que pour transmettre des informations relatives aux offres promotionnelles, nouveaux produits, mises à jour dans le ou les domaines qui intéressent l'utilisateur. Les adresses email ne sont jamais divulguées. Le site internet est sécurisé. La liste de diffusion est stockée dans un espace sécurisé inaccessible aux personnes non autorisées. L'utilisateur peut gérer son inscription ou se désinscrire de la liste à tout moment. Chaque message envoyé par ARAGON à cette liste de diffusion contiendra un lien vers la page permettant une desinscription de la liste.

7 : Paiement multidevises et taux de change appliqués :

Le règlement des commandes effectuées sur le site internet AragonSoft et tous les sous-domaines qui en dépendent peut s'effectuer dans différentes devises. Le prix affiché sur le site internet au moment de l'achat correspond au prix qui sera effectivement payé par le client dans la monnaie affichée. La monnaie est sélectionnée automatiquement en fonction de la géolocalisation de l'internaute et peut être éventuellement modifié par l'internaute notamment si celui-ci effectue un achat au cours d'un déplacement dans une zone monétaire autre que la sienne. Le taux de change appliqué tient compte de la valeur de la monnaie sélectionnée par rapport à l'Euros et peut être majoré des frais de transaction appliqués par notre établissement bancaire ou la plateforme de paiement sécurisé utilisée. ARAGON se réserve le droit de refuser tout achat effectué dans une devise autre que celle dont dépend le client notamment dans le  but de ne pas subir les frais de transaction liés à sa monnaie.

8 : Paiement sécurisés en ligne.

Tous les paiements en ligne d'achats effectués sur le site aragonsoft.com et tous ses sous-domaines associés s'effectuent sur la plateforme sécurisée PayPal. Cette plateforme a été retenue pour son haut niveau de sécurité. ARAGON est titulaire d'un compte Business vérifié ce qui signifie que ARAGON s'est plié à toutes les opérations de vérification de sa fiabilité demandées par la société PayPal. Toutes les opérations de paiement sécurisé en ligne se font par redirection directe vers le site internet PayPal.com. A aucun moment ARAGON n'a accès aux informations financières du client. PayPal envoie une notification à ARAGON à l'issu de toute transaction réussie l'informant qu'il peut livrer le produit acheté. ARAGON ne peut être tenu responsable d'un refus de transaction par PayPal. ARAGON ne peut être tenu responsable d'un quelconque problème survenu au cours d'une opération effectuée sur la plateforme PayPal. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du service sur le site internet paypal.com. En cas doute sur une transaction financière pourtant validée par PayPal dû par exemple à une incohérence d'identité ou de géolocalisation entre les informations d'identité ou d'adresse fournies pour la livraison et pour le paiement, ARAGON se réserve le droit d'appliquer un délai dit de "stabilisation bancaire" dont la durée est à sa discrétion. Dans ce cas ARAGON se réserve aussi le droit de demander des informations complémentaires au client avant d'effectuer la livraison. Il s'agira le plus souvent de demander au client de transmettre une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une copie de la carte de crédit utilisée dont les numéros seront masqués et dont l'identité du porteur devra être identique à celle de la pièce d'identité. Le refus de se plier à cette vérification annulera la commande

9 : Droits de diffusion de documents.

Toute diffusion de documents soumis au règlement de droits (jeux, articles, dossiers techniques, publications scientifiques etc...) sur tout support est interdite avant le règlement complet des droits et peut donner lieu à des poursuites pour violation de copyright.